Dans une édition spéciale "Plaisance" le mensuel Le Droit Maritime Français (DMF) analyse les décisions les plus significatives de ces derniers mois conernant les ports de plaisance.
Qu'il s'agisse de la procédure d'octroi d'une concession de port de plaisance (Me R. Rézenthel), de la portée de l'obligation de conseil de l'avocat lors de la cession d'une société exploitée dans un port de plaisance (Pr F. Lombard), ou encore du régime fiscal applicable aux revenus tirés par les sous-amodiataires étrangers de la location d'emplacement portuaires dans un port de plaisance en France (Me E. Ginter et Me E. Chartier), les commentaires de jurisprudence publiés dans ce numéro spécial "Plaisance" vous expliquent les particularités de l'occupation du domaine public maritime (DPM) dans un port de plaisance et ses subtilités.
Que vous soyez occupant d'un anneau, d'un commerce situé sur le DPM ou responsable d'un port de plaisance, vous trouverez également au DMF 826 des précisions sur les conditions et délais pour contester des titres exécutoires notifiés par le gestionnaire d'un port de plaisance (Mme G. Gurguen-Hallouet), ou encore, un exemple de mise en jeu de la responsabilité de l'autorité portuaire (L. Bordereaux).
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